Sciences humaines & sociales / Droit
8.00CHF

Bertrand Seiller

Droit administratif

Tome 2, L'action administrative

Éditeur
Flammarion
Collection
CHAMPS
Année
2021
Format
grand format
État
d'occasion, très bon
Ean
9782080243607
Présentation

En dépit d'un rapprochement relatif avec le droit privé, le droit administratif conserve sa spécificité, qu'illustrent les notions abordées dans ce volume. Le service public et l'ordre public sont les fins originales assignées à l'action de l'administration (première partie), pour lesquelles elle dispose de moyens exorbitants (deuxième partie), comme celui de décider unilatéralement ou de conclure des contrats soustraits aux règles du droit privé. Toutefois, ces fins et ces prérogatives ne sont pas sans limites (troisième partie) : le contrôle de la légalité et la mise en jeu de la responsabilité de la puissance publique garantissent le respect des droits des administrés